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Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre du code de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement,  un Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du Conseil municipal du 13 mars 2013.
Vos demandes de travaux (réfection de façade, réfection de toiture etc.), vos demandes de constructions (maison individuelle, garage, abris de jardin, extension etc.) sont maintenant instruites en prenant en compte le plan de zonage et le règlement de ce PLU. Dès que vous souhaitez réaliser des travaux concernant votre maison (extension, ravalement de façade, changement de l'aspect extérieur etc.) ou votre terrain (nouvelle construction, clôture, accès et/ou parking), il est désormais nécessaire de passer en Mairie afin de recueillir les éléments nécessaires à la validation de votre projet. Pour certains travaux (construction supérieure à 5 m2 par exemple), des documents d'urbanisme sont à compléter afin d'instruire votre projet.
 
Vous pouvez aussi trouver des renseignements sur le site web : http://www.bassinpompey.fr/urbanisme.html
 
Le respect des règles d'urbanisme (autorisation à demander et/ou respect des règles du PLU) est un devoir pour tout citoyen et doit permettre un développement harmonieux de la Commune d'Euvezin dans les années à venir.
 
 
DOCUMENTS DISPONIBLES EN TÉLÉCHARGEMENT :
 
Rapport de présentation
Il reprend les aspects du territoire d'Euvezin en termes de paysage naturel, paysage urbain, population et activités.
 
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Ce document est une pierre angulaire du dossier. Il définit les axes de développement urbain de la Commune, définissant par exemple l'enveloppe urbaine. Les documents suivants respectent ce document. Il a été présenté à la population au mois de mars 2012 (réunion publique) et les habitants ont pu signifier leurs remarques lors de l'enquête publique.
 
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
 
Règlement
Il définit les règles de construction pour les différentes zones d'Euvezin. Il est associé aux plans de zonage d'urbanisme définissant  la zone urbaine de la Commune (U), les zones à urbaniser (1AU, 2AU), les zones naturelles (N), les zones agricoles (A) etc.
 
 Documents graphiques :
- Plan de zonage1/2000
- Plan de zonage 1/5000
- Zonage concerné par le DPU (droit de préemption urbain)
- Liste des emplacements réservés
- Plan des servitudes d'utilité publique
 

 
  
 

 
Informations pratiques
Adresse
Mairie de EuvezinPlace du Château54470 Euvezin
Téléphone
03 83 81 95 63
Horaires d'ouverture
Le mardi  de 13h00 à 18h00
Le mercredi  de 9h00 à 13h00
 
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