La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Le village étant en zone de protection des bâtiments historiques, les transformations doivent avoir l'accord de l'architecte des Bâtiments de France, auquel est transmis un exemplaire de la déclaration préalable.
Avant de commencer les travaux et avant toute signature de devis, il est essentiel de se renseigner en amont en tenant compte du délai d'instruction du dossier qui est de deux mois si le bien est situé dans le périmètre de protection du monument historique et d'un mois si hors périmètre.
Toute modification affectant un immeuble dans son aspect extérieur (fenêtres, volets, portes, fenêtre de toit, toiture, crépi, etc.) doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable, selon le code de la construction et de l'urbanisme. lien ci dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
RESSOURCES UTILES :
- site de la DRAC Grand Est, fiches pratiques mises en ligne par les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine (Bâtiments de France)
- site de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (notre service instructeur), un outil d'aide au projet, des renseignements, les formulaires de demandes, etc.
- site du CAUE 54 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Meurthe-et-Moselle) : conseils et informations.
À noter : des permanences ont lieu le 2ème mercredi du mois à la Communauté de Communes à Thiaucourt sur RDV pour rencontrer des architectes du CAUE et des Bâtiments de France (tel : 03 83 81 91 69).
